Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les problemes occasionnes par le retard desormais chronique qu'apportent les pouvoirs publics a la publication annuelle des baremes servant a actualiser les aides au logement. Il lui rappelle que la charge financiere afferente au logement represente une part importante du budget des familles et que par consequent une attention particuliere doit etre apportee au reexamen de leurs droits aux allocations chaque annee au 1er juillet. Depuis plusieurs annees cependant, en raison de la non-parution des baremes dans les delais, le reexamen s'opere en deux temps : d'abord sur la base d'un calcul provisoire, puis un calcul definitif lors de la parution des nouveaux baremes. Independamment des contraintes pour la gestion des organismes, ce retard est source d'incomprehension des allocataires. Aussi, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.