Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation actuelle des centres de controle technique automobile de la region Rhone-Alpes. En effet, de nombreux responsables de centres specialises lui ont fait part de leur emotion a la suite de l'agrement de centres auxiliaires en des secteurs geographiques deja satures en centres specialises. Le centre specialise, du fait d'une reglementation tres stricte, a pour seule ressource le revenu tire des controles effectues puisqu'il ne peut se livrer a aucune autre activite. Le centre auxiliaire jumele a un garage a pour activite principale le commerce et la reparation des automobiles ; il peut donc pratiquer le controle technique au prix le plus bas. De telles situations sont tres preoccupantes, car elles mettent en cause la survie meme des centres specialises concernes et risquent a bref delai de contraindre ceux-ci a deposer des recours administratifs, ce qu'il serait bien entendu souhaitable d'eviter. L'agrement de centres auxiliaires prevu par l'article 5 du decret no 91-370 du 15 avril 1991 doit uniquement servir a couvrir des zones geographiques ou les centres specialises sont en nombre restreint, et ou le nombre de visites annuelles a effectuer ne permet pas l'existence d'autres formes de centres. Malheureusement de nombreux cas sont actuellement signales ou des centres auxiliaires sont agrees dans des agglomerations deja saturees en centres specialises. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre les mesures necessaires afin de pallier cette situation qui si elle venait a durer aurait de graves consequences morales, financieres et humaines pour les responsables de ces entreprises.