Question écrite n° 66667 :
Sites naturels

9e Législature

Question de : M. Delattre Andr�
- Socialiste

M Andre Delattre souhaiterait appeler l'attention de M le Premier ministre sur les conditions de la protection des sites naturels classes. En effet, la preservation de nos sites naturels est essentielle car leur diversite les fait appartenir au patrimoine national au meme titre que les monuments historiques alors qu'il peut y avoir coincidence de l'importance geographique et historique comme au Mont Saint-Michel. Alors que les inspecteurs regionaux des sites sont de plus en plus sollicites face aux mutations economiques et sociales de notre pays a l'aurore de l'Union europeenne, ceux-ci sont inquiets des conditions de rattachement au ministere de l'equipement. Meme si des activites concernent souvent plusieurs departements ministeriels, il peut sembler tout autant naturel que l'inspection des sites soit rattachee a l'environnement ou a la culture. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures envisagees pour ameliorer la coordination ministerielle dans ce domaine et les conditions de preservation des sites naturels au travers de l'activite de l'inspection des sites.

Données clés

Auteur : M. Delattre Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 25 janvier 1993

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