Question écrite n° 66677 :
Pavillon de complaisance

9e Législature

Question de : M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Mattei fait part a M le ministre de la defense de sa surprise de voir que dans le cadre d'un affretement Tramin pour la protection de l'acheminement de l'aide humanitaire en Somalie, l'Etat francais a affrete deux navires sous pavillon de complaisance chypriote avec equipage grec. Dans le cadre d'une operation de solidarite nationale, on pouvait en effet penser que l'acheminement serait confie a des navires sous pavillon francais. Il lui demande quelles raisons ont pu conduire a une telle decision.

Données clés

Auteur : M. Mattei Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 25 janvier 1993

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