Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation du Fonds forestier national (FFN). La loi du 29 decembre 1990 a modifie le code general des impots en ce qui concerne l'assiette et le taux des taxes consitutant l'essentiel du financement du FFN, ce qui a provoque une reduction drastique des rentrees affectees a cet organisme. Or le FFN, depuis sa constitution, joue un role preponderant pour l'accroissement de la superficie forestiere de notre pays, son equipement en desserte forestiere, ainsi que la modernisation de l'appareil industriel de la filiere bois. De 1990 a 1992, les credits du FFN ont ete divises par deux passant de 735 MF a 350 MF, c'est donc toute la politique sylvicole et forestiere de la France qui est menacee directement par cette diminution de credits. La reforme du FFN avait pour objet de repondre aux obligations communautaires en matiere fiscale et non de mettre en peril la survie de la politique forestiere de la France. Il lui demande de presenter les mesures qu'il entend eventuellement prendre pour redonner au FFN les moyens de remplir les missions qui lui ont ete confiees.