Afrique du Nord
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaitent que figure sur les titres de pensions des anciens combattants d'Afrique du Nord la mention Guerre. Ils demandent egalement que soit reglee la question des conditions d'attribution de la carte du combattant, que l'egalite des droits entre les generations du feu soit respectee, notamment le benefice de campagne, et enfin que chaque ancien combattant ait la possibilite de partir en retraite anticipee avant soixante ans en tenant compte du temps passe en Afrique du Nord. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement pour repondre aux revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993