Afrique du Nord
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il estime normal qu'un engage en fin de contrat en Algerie renouvelant un contrat d'engagement dans une unite de militaires en Algerie ne soit pas considere comme combattant volontaire alors qu'une personne ayant momentanement interrompu son contrat d'engagement et le renouvelant pour une unite en Algerie est consideree, elle, comme combattant volontaire.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993