Politique et reglementation
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'augmentation de 100 p 100 prevue dans la loi de finances pour 1993 du tarif du timbre fiscal de renouvellement des cartes d'identite professionnelle des voyageurs-representants-placiers. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons de cette hausse considerable penalisant une categorie de professionnels deja en butte aux difficultes consecutives au ralentissement general de l'activite economique.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vrp
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993