Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur les difficultes rencontrees par les cooperants a la fin de leur mission. Trop souvent ceux-ci se retrouvent au chomage a leur retour en France. Malgre de nombreuses prises de positions officielles du ministere de la cooperation et des services du Premier ministre et une circulaire du Premier ministre no 1990/SG du 10 decembre 1984, aucune mesure de titularisation dans la fonction publique n'a ete prise de la part des ministres et seuls quelques cooperants ont obtenu des contrats de 3 ans renouvelables. A l'occasion du debat budgetaire, le ministre a repondu qu'il envisageait de donner sur le sujet « des renseignements plus positifs ». Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser de quelle maniere il envisage d'apporter a ce douloureux probleme des solutions adaptees, notamment a travers des mesures legislatives ou reglementaires.