Question de : M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Cousin attire l'attention de M le ministre du budget au sujet de l'imposition a l'impot de solidarite sur la fortune (ISF) des veuves de militaires morts pour la France en Algerie dont la situation financiere est tres modeste et qui doivent payer l'ISF en raison de la valeur venale prise par l'appartement sis en grande ville qui constitue leur domicile. Il lui expose le cas d'une veuve de colonel decede en 1959 lors des operations militaires en Algerie restant seule avec six enfants, non imposable a l'impot sur les revenus et proprietaire d'un tout petit patrimoine hormis son appartement a usage de residence principale. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prevoir, pour ces personnes peu nombreuses, un abattement supplementaire, de maniere a les exonerer de l'ISF.