Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le remboursement des frais occasionnes par l'utilisation de leur voiture personnelle par les mutiles de guerre convoques devant les centres d'appareillage. Une modification des reglementations vient de reduire de maniere importante le remboursement des frais engages lorsque les mutiles de guerre utilisent leur voiture personnelle. L'indemnite de repas qui serait a payer en fonction des delais de route est etablie a 13 francs alors qu'elle est de 43,75 francs pour les mutiles du travail et assures sociaux. Sur ces deux points precis les anciens combattants et victimes de guerre ont le sentiment d'etre discrimines par rapport aux autres categories d'assures sociaux, c'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'ameliorer les conditions de prise en charge des mutiles de guerre lors de leurs deplacements aupres des centres d'appareillage.