Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

Par une question ecrite en date du 9 decembre 1991, M Alain Bocquet avait attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes rencontres par le systeme de retraite des medecins et notamment en ce qui concerne le regime conventionnel avantage social vieillesse. En reponse, il avait bien voulu confirmer que les pensions liquidees seraient garanties et que des mesures seraient prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assumer la perennite. Malgre les engagements pris par le Gouvernement envers les allocataires d'honorer sans discontinuer les retraites en cours, il semble que les gestionnaires du regime ne disposent pas a ce jour des ressources necessaires pour assurer le complet paiement des allocations de ce regime et notamment au titre du quatrieme trimestre 1992, payable en janvier 1993. En consequence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre d'urgence pour permettre le paiement de cette echeance et a plus long terme pour permettre d'assurer dans le respect de la reglementation en vigueur le versement des retraites aux allocataires et veiller a la perennite effective du regime.