Question de : M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Cousin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation difficile que connait actuellement l'ACTIA, association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire, situation qui met en peril les activites de recherche des vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. Aujourd'hui, du fait de la reduction des credits de paiement fixee par la loi de finances pour 1992 et la baisse de 8 p 100 qui a ete imposee en cours d'annee, l'ACTIA se trouve dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agroalimentaire. En effet, et alors que les besoins sont estimes a 12,8 MF en credits de paiement pour l'annee 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programmes de 1988, 1989, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 MF repartis comme suit : 5,163 MF pour 1992 et 1,371 MF au titre d'un report de 1991. Le probleme budgetaire qui est pose a l'ACTIA depasse largement le cadre de cette association puisqu'au bout du compte, c'est l'avenir meme et la capacite d'innovation des PME-PMI de l'agroalimentaire qui sont en jeu, etant entendu que toute diminution de moyens de recherche mis a la disposition des centres techniques altere egalement la competence de ceux-ci et leur competitivite a moyen terme. Pour empecher que l'ACTIA se trouve en definitive en cessation de paiements de travaux de recherche programmes et engages, il lui demande quelle initiative il entend prendre et quelle solution concrete il preconise.