Question de : M. Metais Pierre
- Socialiste

M Pierre Metais appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des porteurs-vendeurs de journaux a domicile, au regard des cotisations dont ils sont redevables a l'URSSAF En effet, en qualite de non-salaries, ces derniers sont redevables de la cotisation personnelle d'allocations familiales. Cette cotisation, basee sur les revenus declares, n'est obligatoire que lorsque les revenus annuels sont superieurs a 20 402 francs (1er janvier 1988). La cotisation est determinee en pourcentage du revenu professionnel au taux d'allocations familiales du regime general soit 9 p 100. Dans le cas d'une personne porteur de journaux a domicile, dont le revenu declare est de 24 000 francs, la cotisation personnelle s'eleve a 2 116 francs. Cette somme est considerable par rapport au revenu, aussi il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager un relevement du plafond afin que ces travailleurs independants, aux revenus professionnels tres faibles, ne soient pas tenus au versement obligatoire de ladite cotisation.