Question écrite n° 66801 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Masse Marius
- Socialiste

M Marius Masse attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers de guerre captifs de l'armee japonaise a la suite du coup de force du 9 mars 1945. Ces militaires francais, qui connurent des conditions de detention inhumaines (mortalite de 5 p cent en six semaines a Hoa Binh), n'ont pas encore obtenu reparation des consequences de cette cruelle epreuve. C'est pourquoi il lui demande de proposer un statut pour les anciens prisonniers des camps japonais, comme cela a ete fait pour les anciens prisonniers du Viet Minh avec la loi du 31 decembre 1989.

Données clés

Auteur : M. Masse Marius

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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