Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les milliers d'Alsaciens et de Lorrains incorpores de force par les Allemands dans des formations paramilitaires comme le RAD ou le KHD, tous en possession du certificat d'incorpore de force dans une formation paramilitaire allemande et qui attendent avec une legitime impatience que le Gouvernement tienne enfin compte de leurs revendications. En effet, si celui-ci se refuse a leur accorder le statut d'ancien combattant, il n'en demeure pas moins qu'ils sont a classer dans la categorie des victimes de guerre. Or le Gouvernement affirme que ces paramilitaires doivent apporter la preuve d'avoir participe a des combats sous commandement militaire, et c'est a ce moment-la qu'ils obtiendront de la part des autorites le certificat d'incorpore de force dans l'armee allemande, document leur permettant d'obtenir de la fondation Entente franco-allemande une indemnite et de deposer une demande en vue d'obtenir sous certaines conditions une aide ponctuelle et exceptionnelle. Or a peine 2 a 3 p 100 des personnes concernees sont susceptibles d'obtenir ce certificat. Il lui demande quelles mesures concretes et rapides il compte prendre afin de degager une solution a ce douloureux probleme.