Question écrite n° 66805 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre du budget sur les frais de deplacement provoques par les trajets quotidiens pour se rendre sur les lieux de travail et en particulier sur la limitation a 30 kilometres actuellement retenue pour l'evaluation du trajet. Compte tenu de la diversite des revenus de la population active, des loyers et logements en zone urbaine, de l'extension des villes, une partie de la population ne peut envisager un rapprochement du domicile et du lieu de travail. Elle se trouve donc astreinte a des trajets longs et couteux pour lesquels les frais reels de deplacement ne sont pas pris en compte, dans la mesure ou la limite retenue de 30 kilometres ne correspond plus aux modes de vie actuels. Il lui demande de bien vouloir preciser si une revision de ces textes visant a allonger le kilometrage retenu sur le plan fiscal pour ces deplacements peut etre envisagee et si les frais reels engages pour se rendre sur le lieu de travail pourront etre pris en consideration.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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