Politique et reglementation
Question de :
M. Carpentier Ren�
- Communiste
M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur un probleme concernant la langue francaise. Le 27 mars 1992 le Gouvernement a abroge l'exigence inscrite dans le decret no 90-66 du 17 janvier 1990 d'une redaction en francais pour le scenario et les dialogues des oeuvres audiovisuelles d'expression originale francaise. N'est-il pas regrettable que le sort de la langue francaise soit laisse entre les mains de la Commission des communautes europeennes responsables de cette discrimination ? Afin de respecter les termes de la Constitution et l'interet de notre pays a court comme a long terme, il lui demande d'intervenir afin que la redaction en francais des scenarios et des dialogues soit retablie.
Auteur : M. Carpentier Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 1er février 1993