Question écrite n° 66822 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de service CAF allouees aux structures d'accueil et le faible montant de celle destinee aux creches parentales. En effet, les creches parentales sont des creches ou les parents participent benevolement et activement a la garde de leurs enfants et a la gestion de l'association. Ceci represente donc pour les familles un effort considerable rarement pris en compte par les municipalites et les administrations. Ainsi, malgre le fait de n'etre souvent que le seul mode de garde existant, les creches parentales ne sont pas assez soutenues financierement. Les familles comprennent mal l'effort demande, alors qu'il semblerait plus logique que ces structures d'accueil aient une meilleure reconnaissance compte tenu notamment de leur importante contribution a l'augmentation des places d'accueil creees en France (54 p 100 des places creees en 1989). En consequence, il lui demande s'il envisage une harmonisation des taux de prise en charge financiere entre les differentes structures collectives.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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