Question écrite n° 66830 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes des retraites des PTT face au retard constate dans les mesures de reclassement dont ils devraient beneficier. Par accord intervenu en juillet 1990, ce reclassement devait s'effectuer en deux etapes. Or, les points d'indice correspondant a la premiere d'entre elles ont ete effectivement obtenus avec quatre mois de retard, et les retraites des PTT attendent de beneficier des mesures inherentes a la seconde etape, prevue en juillet 1992. Alors que les personnels actifs n'ont pas eu a subir de tels retards, les retraites des PTT s'interrogent sur les raisons qui expliquent leur situation particuliere. Il lui demande en consequence quelle suite il entend reserver a ces observations.

Données clés

Auteur : M. L�onard G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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