Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier souhaiterait que M le ministre du budget lui apporte toutes informations sur la situation decrite ci-apres. Il lui cite, en effet, le cas d'un couple de personnes agees qui a decide de s'installer dans une maison de retraite privee. Or le montant mensuel de la pension du couple (environ 12 000 francs) equivaut, a peu de choses pres, au montant mensuel du paiement de la maison de retraite. Or ces personnes sont imposables sur le revenu (environ 7 500 francs par an). Compte tenu de ce qui precede, elles ne pourront plus payer leur impot sur le revenu. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment cette situation peut trouver une solution et si une exoneration de l'impot, envisageable une annee, est systematiquement reconduite les annees suivantes.