Referendums
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le deroulement du scrutin de referendum du 6 novembre dernier portant sur la Nouvelle-Caledonie. Des perturbations dans la distribution du courrier ont rendu impossible l'acheminement de procurations de vote. Sans remettre en cause aucunement le droit de greve et encore moins plaider en faveur d'un quelconque service parallele, il lui demande dans quelle mesure des dispositions particulieres d'expedition de ce courrier precis peuvent etre prises dans pareil cas, de telle sorte que le droit de vote soit garanti.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988