Question écrite n° 6686 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les difficultes que rencontrent les associations PACT dans l'amelioration d'habitat des retraites. Dans ce domaine, l'effort est integralement supporte par les caisses de retraite dont les sollicitations, de plus en plus nombreuses, les obligent a limiter les dotations pour l'amelioration de l'habitat. Il lui demande en consequence de lui communiquer quels seront les elements financiers pour l'annee 1989 concernant ce secteur afin de rassurer ces associations.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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