Question écrite n° 66861 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes des professionnels de la recuperation et du recyclage du papier carton qui ne sont plus en situation de pouvoir remplir leurs missions dans la mesure ou les prix de vente de ces materiaux s'effondrent a des niveaux de beaucoup inferieurs a leurs charges d'exploitation. C'est a terme le risque de la disparition de la recuperation et du recyclage souhaite par les pouvoirs publics et la population. La profession concernee demande une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles en vigueur dans les pays voisins afin de permettre la sauvegarde de la filiere de recuperation des vieux papiers.

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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