Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des masseurs-kinesitherapeutes. En effet, son predecesseur, dans sa reponse du 12 novembre 1990 a sa question no 30566 du 25 juin 1990, avait indique que, d'une part, des propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles etaient etudiees par les pouvoirs publics et que, d'autre part, les propositions de modification de la nomenclature faites par la commission permanente, notamment en ce qui concerne les actes de reeducation et de readaptation fonctionnelles, faisaient l'objet d'une etude des services de l'administration. Or, il apparait qu'a ce jour, soit apres plus de deux ans, aucune reforme de la nomenclature n'est intervenue. Les masseurs-kinesitherapeutes dispensent des soins conformes aux donnees actuelles de la science cotes en reference a une nomenclature datant de 1972, et la lettre-cle qui remunere leur activite n'a pas connu d'augmentation malgre les propositions dont faisait etat son predecesseur. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce dossier.