Question de : M. Charroppin Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dont la duree de formation initiale semble remise en cause. En effet, dans sa reponse au Journal officiel du 20 janvier 1992 a sa question ecrite no 51460 du 16 decembre 1991, il s'etait engage a reconsiderer leur statut « dans les plus brefs delais » et a doubler la duree de leur formation initiale en la portant a deux ans, « afin de tenir compte de la specificite de la formation de ces personnels et des competences accrues que ceux-ci devront acquerir, notamment en matiere d'exercice et de la tutelle hospitaliere ». En mai 1992, un certain nombre d'eleves inspecteurs ont ete, depuis lors, recrutes sur la base d'une formation de deux ans, sans que cette question soit reglee, et les ministeres de la fonction publique et du budget semblent etre revenus sur leur position. Par ailleurs, des emplois fonctionnels de DDASS et de DRASS ont ete diffuses en dehors du corps de ces inspecteurs. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre son sentiment sur cette question, ainsi que les mesures urgentes et efficaces qu'il compte prendre pour revaloriser le statut des IASS afin que les promesses faites ne soient pas ressenties comme ouvertement bafouees.