Question écrite n° 66876 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Pandraud demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui confirmer que, comme il l'a indique a la tribune du Senat, le plafond de la retraite mutualiste s'elevera bien a 6 500 francs en 1993.

Données clés

Auteur : M. Pandraud Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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