Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les difficultes rencontrees par l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire. En effet, du fait de la reduction des credits de paiements fixee par la loi de finances 1992 et la baisse de 8 p 100 qui a ete imposee en cours d'annee, l'ACTIA se trouve dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agroalimentaire. Alors que les besoins sont estimes a 12,8 millions de francs en credits de paiements pour l'annee 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programmes de 1988, 1989, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 millions de francs repartis comme suit : 5,163 millions de francs pour 1992 et 1,371 million de francs au titre d'un report de 1991. Le probleme budgetaire qui est pose a l'ACTIA depasse largement le cadre de cette association et hypotheque lourdement la capacite d'innovation des PMI-PME de l'agroalimentaire, en mettant en peril les activites de recherche des vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position de son administration a ce sujet.