Question écrite n° 66891 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude des retraites des PTT qui ont le sentiment d'avoir ete tenus a l'ecart du volet social qui a accompagne la loi no 90-568 du 2 juillet 1990. Il apparait en effet que, contrairement au personnel actif, de nombreux retraites n'ont pas beneficie des mesures de reclassement intervenues au 1er juillet 1992. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il entend prendre afin de repondre aux legitimes aspirations des personnels retraites qui ont contribue au developpement de La Poste et de France Telecom.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 1er février 1993

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