Question écrite n° 6690 :
Allocation aux adultes handicapes

9e Législature

Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste

M Michel Francaix appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les desagrements qu'occasionne aux beneficiaires de l'allocation aux adultes handicapes la revision quinquennale de leurs droits. Meme si la Cotorep prend en charge les dossiers revisables six mois avant leur echeance, le delai d'instruction s'avere parfois plus long que suppose. De ce fait, le beneficiaire de l'allocation aux adultes handicapes - dont c'est parfois la seule ressource - est prive du versement de cette aide jusqu'a la notification ecrite de la decision de renouvellement par la Cotorep. Cette suspension du versement entraine des difficultes financieres dramatiques pour la plupart d'entre eux. En consequence, il lui demande quelles mesures sont envisageables pour y remedier.

Données clés

Auteur : M. Fran�aix Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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