IRCANTEC
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui preciser le perspectives des propositions qu'il envisage de faire au conseil d'administration de l'IRCANTEC, tendant a modifier la composition de la parite des employeurs dans le sens d'un accroissement de la representation des collectivites locales, comme il l'indiquait devant le Senat le 30 juin 1992 et le confirmait le 28 septembre 1992 (JO, Assemblee nationale, p 4475).
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 février 1993