Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les elections professionnelles des agents titulaires et non titulaires. En effet, les commissions administratives paritaires constituent une garantie fondamentale pour les agents. Les CAP sont competentes pour examiner tous les aspects individuels de la carriere des agents. Il lui rappelle que les dernieres elections ont eu lieu en mars 1989 et que le mandat des elus arrivait a echeance le 1er mai 1992. Or les presidents des conseils d'administration de France Telecom et de La Poste ont decide de proroger pour un an le mandat des representants du personnel. Le decret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux CAP implique que les elections doivent avoir lieu avant le 1er mai 1993. Il lui demande, eu egard aux interrogations du personnel et au respect du principe democratique que constitue l'election, quelle sera la date de ces elections, a La Poste comme a France Telecom.