Question écrite n° 6693 :
Ecoles normales

9e Législature

Question de : M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la position statutaire des professeurs d'ecole normale. Trois cents millions de francs sont destines a permettre une revalorisation generale de la fonction enseignante, ce qui est une mesure positive concernant les professeurs d'ecole normale comme les autres enseignants. Cependant, des problemes specifiques se posent concernant le personnel enseignant des ecoles normales. En effet, celui-ci releve du statut general des personnels du second degre, alors qu'il intervient desormais a un niveau de formation correspondant au second cycle de l'enseignement superieur, qu'il peut etre appele a assurer des interventions a l'universite et a participer a des actions de recherche. En consequence, il lui demande si, des a present, la perspective d'un reclassement indiciaire de ces personnels et d'une redefinition de leur statut, dans le cadre de l'enseignement superieur dont relevent, selon la loi, les etablissements dans lesquels ils enseignent, est envisageable en traduction budgetaire.

Données clés

Auteur : M. Gateaud Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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