Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre du budget sur le blocage cree par le systeme fiscal francais dans le secteur immobilier, en particulier dans le cas des plus-values de cession. En effet, a titre d'exemple : un proprietaire parisien ayant herite d'un local commercial de 600 metres carres, estime 1 million de francs il y a dix ans, et dont le rendement locatif actuel est de 150 000 francs, se refuse a vendre son bien au prix de 4 millions de francs car la taxation de la plus-value serait d'environ 1 million de francs et le solde apres impot de 3 millions de francs, ne permettant de racheter a Paris que 150 metres carres d'habitation neuve avec un rendement locatif identique de 150 000 francs. Operation blanche, voire negative. La renovation d'un immeuble ou d'un quartier est donc bloquee par la consequence d'une disposition fiscale, immobilisme insupportable dans la situation economique actuelle. L'injustice d'une telle disposition est patente. Il lui demande s'il n'envisage pas de supprimer cette taxation en cas de reemploi quasi immediat en immobilier des fonds provenant de la vente d'un bien immobilier. Taxer la mobilite des personnes et des capitaux est une aberration dans un pays qui prone la souplesse et l'adaptabilite.