Question écrite n° 6695 :
Lignes

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les conditions d'exploitation de la liaison ferroviaire transfrontaliere entre Givet et Dinant. Il souhaite savoir si les prescriptions du cahier des charges et les dispositions reglementaires auxquelles est soumise l'exploitation de cette ligne internationale permettent d'envisager sa fermeture.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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