Question écrite n° 66960 :
Doctorats

9e Législature

Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer les regles juridiques qui president a la decision de decerner un doctorat honoris causa a une personnalite etrangere. Il lui demande en particulier de lui indiquer si le fait d'etre docteur d'universite ou diplome d'un etablissement permet que la meme institution delivre a l'interesse un doctorat honoris causa.

Données clés

Auteur : M. Hyest Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 8 février 1993

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