Doctorats
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer les regles juridiques qui president a la decision de decerner un doctorat honoris causa a une personnalite etrangere. Il lui demande en particulier de lui indiquer si le fait d'etre docteur d'universite ou diplome d'un etablissement permet que la meme institution delivre a l'interesse un doctorat honoris causa.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Lorsqu'un etablissement d'enseignement superieur souhaite decerner le titre prestigieux de docteur honoris causa a une personnalite de nationalite etrangere en raison de services eminents rendus aux sciences, aux lettres ou aux arts, il doit obtenir l'accord du departement ministeriel concerne, prononce apres examen du dossier de candidature et consultation du ministere des affaires etrangeres. Cet accord donne lieu a la publication au Journal officiel d'un arrete correspondant. Le diplome de docteur honoris causa est ensuite remis au titulaire dans les formes definies par l'etablissement interesse. Il n'existe pas d'autre condition d'ordre reglementaire.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 février 1993