Assurance automobile
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'importance des comparaisons qui ont pu etre faites entre les pays europeens concernes par le traite de Maastricht. En effet, il apparait qu'en France la fiscalite qui frappe l'assurance automobile est particulierement elevee (34,9 p 100). Comme l'ont remarque de nombreux observateurs, il y a donc a « aplanir les montagnes fiscales » qui subsistent. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour contribuer a l'harmonisation de la fiscalite francaise en ce domaine, dans une perspective d'unification europeenne et d'une libre concurrence s'effectuant dans le cadre d'une stricte egalite.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 février 1993