Taxe d'habitation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre du budget s'il ne convient pas d'exonerer de la taxe d'habitation les edudiants obliges de se loger dans le prive, sachant que, s'agissant de villes, les taux de cette taxe sont generalement eleves.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 février 1993