Question de : M. Nayral Bernard
- Socialiste

M Bernard Nayral attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le recrutement de conservateurs en chef et de conservateurs territoriaux du patrimoine par les collectivites locales. Depuis la parution du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les listes de references determinant le nombre d'emplois par musee et par etablissement ne sont toujours pas parues, ce qui genere une incertitude pour les personnels concernes, pour les collectivites employeurs, et pose le probleme de l'amenagement du reseau culturel urbain et rural francais. Une reduction des postes de conservateurs irait a l'encontre de la volonte des collectivites et accentuerait la disparite entre la region parisienne et le reste du territoire francais. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qui, grace a la mise en oeuvre du statut, permettront aux collectivites locales de recruter ces personnels dans des conditions satisfaisantes.