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Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur la rupture unilaterale de la part de la chaine publique France 3 de son contrat avec le Centre technique regional de la consommation (CTRC) Ile-de-France concernant la diffusion d'informations des consommateurs dans le cadre de ses journaux regionaux. Ces emissions permettent en effet une information grand public sur les droits des consommateurs depuis plus de vingt ans. Elles sont donc un veritable instrument d'education juridique en ce domaine. Il lui demande quelles mesures il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 8 février 1993