Personnel de direction
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le statut d'avril 1988 des personnels de direction des colleges. En effet, compte tenu de l'evolution de carriere et de responsabilites de ces personnels, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de mettre a jour ce statut en tenant compte des revendications des personnels actifs (tableau d'avancement sans quota academique fonde sur un bareme national, suppression de la clause de mobilite pour les personnels ages de cinquante-cinq ans au 1er janvier de l'annee du tableau d'avancement), ainsi que des personnels retraites (suppression du butoir du 960, indice terminal du 11e echelon de 22 porte a l'INM 731 en ligne).
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 février 1993