Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'indemnisation des victimes d'hepatite C post-transfusionnelle. En effet, la transmission du sida n'a pas ete le seul drame de la transfusion sanguine, l'hepatite C a egalement ete transmise a des transfuses. Cette maladie evoluant, dans une proportion importante de cas, vers la cirrhose du foie et, dans des proportions moindres, vers le deces par cancer. Il s'agit dans tous les cas d'une affectation invalidante modifiant totalement la vie professionnelle et familiale. La loi du 31 decembre 1991 a prevu des modalites d'indemnisation pour les victimes du sida apres transfusion sanguine. Les victimes d'hepatite C dans les memes conditions ne peuvent beneficier d'une telle indemnisation. Les tribunaux dans leurs recents jugements, les medias et meme les instances gouvernementales ont pris conscience de la necessite d'une indemnisation decente des victimes d'hepatite C apres transfusion sanguine. Un projet de loi sur les erreurs therapeutiques aurait ete mis a l'etude. Il est donc necessaire d'etendre, dans les plus brefs delais, les dispositions de l'indemnisation des transfuses atteints du sida a la transmission de l'hepatite C Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser rapidement sa position sur ce dossier.