Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les experiences en cours concernant la mise en service de carte a puce par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries. Ces experiences, dont parait-il la generalisation n'est pas susceptible d'intervenir dans des delais rapproches, se deroulent depuis 1986 a Blois, Charleville et Rennes. L'ensemble des partenaires, malades, professions medicales, paramedicales, caisses de securite sociale, sont satisfaits des resultats qui permettent a la fois une rapidite et une fiabilite de traitement. Neanmoins, l'utilisation de ce systeme permet, notamment aux pharmaciens, d'acceder par le biais de terminaux aux fichiers des assures. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les garanties qui ont ete prises afin d'assurer la securite des renseignements que contiennent les dossiers des assures sociaux. Il lui demande egalement de lui preciser quel bilan ses services tirent de ces experiences et selon quels rythmes cette procedure est-elle susceptible de se mettre en place.