Question écrite n° 67039 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de prendre en compte, pour le calcul des bourses universitaires, lorsque les etudiants sont maries, l'adresse du domicile du couple et non plus l'adresse des parents. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 8 février 1993

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