Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Moyne-Bressand s'inquiete aupres de M le ministre des affaires sociales et de l'integration de la decision que le Gouvernement doit prendre en ce qui concerne la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant. Il rappelle l'engagement pris le 21 decembre dernier devant l'Assemblee nationale par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de fixer le plafond a 6 500 francs. Il lui demande de confirmer que cet engagement sera bien tenu des 1993.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 février 1993