Conseillers municipaux : Nord
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur s'il estime conforme a la loi et au principe d'egalite entre les elus la presentation du conseil municipal faite par le maire de Lille dans une plaquette sur sa ville dans laquelle il distingue les conseillers municipaux (elus sur la liste) et les elus de l'opposition.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988