Question de : M. Salles Rudy
- Union pour la démocratie française

M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires ayant quitte le service actif et qui, au cours d'une deuxieme carriere (corollaire de carrieres militaires courtes garantissant la jeunesse de l'encadrement des armees), se trouvent prives d'emplois. Ils rencontrent de tres serieuses difficultes, car depuis 1992 leurs allocations de chomage font l'objet de reductions drastiques, elaborees sans concertation par l'UNEDIC et rendues obligatoires par arretes ministeriels, pour plus de la moitie d'entre eux, l'allocation de chomage se reduit a un franc par jour. Leurs cotisations et celles de leurs employeurs leur ouvrent legalement un droit plein aux allocations de chomage. Leurs ages, leurs charges et la modicite de leurs pensions militaires, en particulier celles des officiers subalternes et des sous-officiers, justifient le cumul d'une allocation de chomage et d'une pension. Le conseil economique et social l'a parfaitement souligne dans l'avis qu'il a formule fin 1991 a propos du « Probleme du cumul emploi-retraite ». Conscients de leur devoir de solidarite avec l'ensemble des salaries, les anciens militaires ne peuvent neanmoins admettre que ce soit au detriment de droits acquis par ceux d'entre eux qui se trouvent dans les situations les plus difficiles. Ils deplorent que les instances dans lesquelles ils ne sont pas representes, et dont leur ministre est tenu a l'ecart, instaurent des regles dont l'arbitraire confine au paradoxe : l'inegalite devant la loi. C'est pourquoi il lui demande de faire en sorte que soient instaures une reelle participation et un dialogue sincere afin de supprimer, dans la transparence, toute discrimination a l'encontre des anciens militaires.