Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur certaines des consequences de decisions adoptees par la commission paritaire de l'UNEDIC en juillet 1992 concernant la situation des anciens militaires, notamment les officiers et sous-officiers mariniers. Relevant qu'au terme des decisions precitees les prestations versees par les Assedic en cas de chomage de ces personnes sont en tres forte diminution, il s'interroge sur la correlation negative apparemment etablie entre la couverture chomage et le fait, pour les anciens mariniers reconvertis dans le civil, de toucher une pension. Il lui rappelle, a cet egard, qu'en vertu des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers mariniers astreints a une disponibilite particuliere quittent le service actif, pour la plupart d'entre eux, avant l'age de 40 ans, a une epoque de leur vie ou les charges de famille sont les plus lourdes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, en consequence, s'il ne lui parait necessaire d'envisager une revision des conditions de la couverture chomage reservee a ces personnels de maniere a eviter a ceux d'entre eux ayant perdu leur emploi de se trouver face a des difficultes financieres insurmontables.