Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessite d'une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles en vigueur dans les pays voisins dans le domaine de la recuperation des papiers et cartons. Dans des pays voisins, des reglements interdisent la mise en decharge des papiers et mettent en place la remuneration des operations de collecte, de tri et de recyclage. Ces pays offrent donc leurs tonnages a prix tres bas. Faute de rentabilite, la recuperation francaise diminue, les importations s'accroissent, les entreprises et les emplois disparaissent, les papiers et les cartons s'entassent dans les decharges au lieu d'entrer dans le circuit du recyclage. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour remedier a cette situation.