Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson interroge M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'utilite de multiplier les dispositifs de reinsertion professionnelle en faveur des chomeurs de longue duree tant que n'auront pas ete ameliores les mecanismes d'incitation a la reprise du travail dans le regime d'assurance chomage et le regime de solidarite. En effet, les regles de maintien du versement des allocations de chomage en cas d'activites reduites, de meme que la compensation financiere accordee par l'Etat aux chomeurs indemnises acceptant de reprendre un emploi a temps partiel sous contrat a duree indeterminee ne semblent plus a la mesure du probleme. La creation, dans les regimes d'assurance chomage et de solidarite, d'une allocation differentielle maintenant le revenu d'indemnisation en faveur des demandeurs d'emploi qui acceptent de reprendre un emploi procurant un salaire inferieur a leurs allocations de chomage presenterait quatre avantages : tout d'abord, en favorisant un retour plus rapide sur le marche du travail, elle eviterait que les demandeurs d'emploi n'epuisent la totalite de leurs droits a indemnisation au cours d'une hypothetique attente de l'offre parfaitement adequate et ne plongent dans un chomage de longue duree rendant de plus en plus difficile leur reinsertion professionnelle ; ensuite, elle pourrait aider a satisfaire une partie des offres d'emploi qui ne trouvent pas preneurs ; par ailleurs, elle serait plus adaptee a la reprise d'emplois a temps partiel, a employeurs multiples et a duree determinee dont le developpement pourrait contribuer a resorber le chomage ; enfin, a condition de definir les modalites permettant d'eviter certains risques d'abus, tant de la part des demandeurs d'emploi que des employeurs, elle ferait faire des economies au systeme d'indemnisation du chomage. Il lui demande, d'une part, s'il ne conviendrait pas de creer cette allocation differentielle dans le regime d'assurance chomage et le regime de solidarite, au moins pour les chomeurs de longue duree, d'autre part, de lui indiquer qu'elle est sa position vis-a-vis de la proposition du rapport de MM Dalle et Bounine de creer un regime de protection sociale bis pour les salaries a temps partiel, a employeurs multiples et a duree determinee.